Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société SolutionsTechEnergies et ses clients dans le cadre des prestations d’installation, dépannage et entretien de systèmes de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamique et ventilation.

1 – Identification de l’entreprise

SolutionsTechEnergies
110 chemin de chez Proullaud
16170 Saint-Cybardeaux – France

Téléphone : 06 98 17 31 51
Email : solutionstechenergies@gmail.com

SIRET : 944 681 238 00019

Qualification RGE QualiPAC : QPAC/82615

Assurance responsabilité civile et décennale :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Agence de Rouillac – 16170 Rouillac
Contrat décennale : W4787752

2 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par SolutionsTechEnergies, notamment :

• Installation de climatisation
• Installation de pompes à chaleur
• Installation de chauffe-eau thermodynamique
• Installation de systèmes de ventilation (VMC)
• Dépannage
• Entretien d’équipements thermiques

3 – Acceptation des conditions

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.

4 – Devis

Les devis sont établis gratuitement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission sauf mention contraire. Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.

5 – Acompte

6 – Paiement

Le solde du règlement est dû à la fin du chantier. Le paiement est remis directement au technicien à la fin de l’intervention. Le client repart avec sa facture acquittée.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

7 – Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• les délais fournisseurs
• les conditions météorologiques
• les contraintes techniques du chantier

SolutionsTechEnergies ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

8 – Garantie des équipements

Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur. Les conditions de garantie sont celles définies par les fabricants.

9 – Garantie décennale

Les installations réalisées par SolutionsTechEnergies sont couvertes par une assurance responsabilité civile et garantie décennale. Cette garantie couvre pendant une durée de 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

10 – Entretien

Afin de garantir le bon fonctionnement des équipements, un entretien régulier est recommandé. Certaines garanties constructeur peuvent être conditionnées à la réalisation d’un entretien annuel.

11 – Réserve de propriété

Les équipements fournis restent la propriété de SolutionsTechEnergies jusqu’au paiement intégral de la facture.

12 – Aides financières

SolutionsTechEnergies peut accompagner ses clients dans les démarches d’aides financières :

• MaPrimeRénov’
• Primes CEE

Cet accompagnement peut être réalisé gratuitement pour les clients qui le souhaitent. L’obtention des aides dépend des organismes financeurs et ne peut être garantie.

13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.